Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Innovation Solaire Québec et réseau de marques affiliées

1. Présentation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des sites web, plateformes transactionnelles et services offerts par Innovation Solaire Québec ainsi que par toute marque régionale affiliée opérant dans son réseau (collectivement, l’« Entreprise »).

En accédant aux services ou en effectuant une transaction, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par toute politique applicable, incluant notamment les politiques d’expédition et de retour.

2. Structure du réseau

Innovation Solaire Québec opère un réseau de marques régionales, partenaires ou affiliées, pouvant exploiter des plateformes distinctes.

Sauf indication contraire explicite :

  • chaque entité opère de manière indépendante
  • toute transaction est conclue avec l’entité opérante identifiée lors de la commande
  • aucune responsabilité solidaire n’est créée entre les entités du réseau

3. Accès aux services

L’utilisation des services peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles, incluant des informations de facturation, de livraison et de paiement.

Vous déclarez que :

  • les informations fournies sont exactes et complètes
  • vous êtes autorisé à effectuer la transaction

Vous êtes responsable de la sécurité de vos accès et de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Produits et services

Les produits offerts sont techniques et peuvent nécessiter :

  • configuration spécifique
  • validation préalable
  • conditions logistiques particulières

L’Entreprise ne garantit pas :

  • que les produits répondront à des attentes spécifiques
  • que les représentations visuelles soient parfaitement exactes

Les descriptions, spécifications et disponibilités peuvent être modifiées sans préavis.

5. Commandes

Une commande constitue une offre d’achat. L’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion :

  • d’imposer un montant minimal de commande de 2 000 $ CAD applicable à l’ensemble des commandes effectuées sur le site.
  • d’accepter, refuser ou annuler une commande;
  • d’exiger une validation ou des informations supplémentaires;
  • d’ajuster une commande selon les contraintes logistiques, la disponibilité des produits ou les limitations d’approvisionnement;

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation explicite de l’Entreprise.

6. Prix et paiement

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Sauf indication contraire :

  • les prix n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, manutention ou logistique
  • ces frais sont ajoutés au moment de la transaction ou après validation

Le client s’engage à payer tous les montants applicables.

7. Expédition et livraison

Les conditions d’expédition sont régies par la politique d’expédition de l’Entreprise.

Sans limiter ce qui précède :

  • les délais sont indicatifs seulement
  • les risques sont transférés au client selon les modalités définies
  • certaines commandes peuvent nécessiter une validation logistique préalable

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour sont régies par la politique de retour de l’Entreprise.

De manière générale :

  • les ventes sont finales, sous réserve des lois applicables
  • les exceptions sont limitées et strictement encadrées

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment :

  • perte de revenus
  • perte d’exploitation
  • retard
  • défaillance logistique

10. Plafond de responsabilité

Advenant que la responsabilité de l’Entreprise soit engagée, celle-ci sera limitée au montant total payé pour la transaction concernée.

11. Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut résultant d’un événement hors de son contrôle, incluant notamment :

catastrophes, grèves, pénuries, perturbations logistiques, décisions gouvernementales ou défaillance de tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, systèmes, documents et éléments visuels sont la propriété de l’Entreprise ou de ses partenaires.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Outils et services tiers

L’Entreprise peut fournir un accès à des outils ou services tiers.

Ces services sont fournis « tels quels », sans garantie.

L’Entreprise décline toute responsabilité liée à leur utilisation.

14. Exactitude de l’information

Des erreurs ou inexactitudes peuvent survenir.

L’Entreprise se réserve le droit de :

  • corriger toute information
  • modifier ou annuler une commande

sans préavis.

15. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser les services :

  • à des fins illégales
  • pour nuire à l’Entreprise ou à des tiers
  • pour contourner les systèmes ou mesures de sécurité

L’Entreprise peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.

16. Résiliation

L’Entreprise peut suspendre ou mettre fin à l’accès aux services à tout moment, sans préavis.

Les obligations financières et clauses essentielles demeurent applicables après résiliation.

17. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’Entreprise contre toute réclamation résultant :

  • de votre utilisation des services
  • de votre violation des présentes Conditions
  • ou de toute infraction à la loi

18. Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

Tout litige relève des tribunaux compétents de cette juridiction.

20. Modifications

L’Entreprise peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version en vigueur au moment de la transaction prévaut.

21. Coordonnées

Toute question doit être adressée à l’entité opérante responsable de la transaction.