Shipping policy

POLITIQUE D’EXPÉDITION

Innovation Solaire Québec et réseau de marques affiliées

1. Champ d’application

La présente politique d’expédition (la « Politique ») s’applique à toute commande effectuée auprès d’Innovation Solaire Québec ou de toute marque régionale affiliée opérant dans son réseau (collectivement, l’« Entreprise »).

En effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et accepte d’y être lié sans réserve.

2. Définitions

Aux fins de la présente Politique :

« Entreprise » : désigne Innovation Solaire Québec ainsi que toute entité, marque régionale, partenaire ou affilié opérant sous son réseau
« Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat
« Transporteur » : tout fournisseur de services de livraison sélectionné par le client ou mandaté pour le transport des marchandises

3. Généralités

Toutes les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité des produits, des contraintes d’approvisionnement et des capacités logistiques.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser, suspendre ou ajuster toute commande pour des raisons opérationnelles ou logistiques, sans engager sa responsabilité.

4. Choix du transporteur et transfert de responsabilité

Le client est seul responsable de la sélection du transporteur, incluant les modalités de livraison, les délais, les coûts, les assurances et toute condition applicable.

Le transfert de responsabilité s’effectue dès que la commande est :

remise au transporteur, ou
mise à disposition pour ramassage par le client ou son représentant

À compter de ce moment, tous les risques, pertes, dommages ou retards sont entièrement assumés par le client.

Toute réclamation liée au transport doit être adressée directement au transporteur concerné.

5. Ramassage en entrepôt ou point de distribution

Lorsque le client choisit le ramassage :

il est responsable de coordonner la cueillette selon les instructions fournies
il assume l’entière responsabilité dès la remise des produits

L’Entreprise décline toute responsabilité pour tout incident, dommage ou perte survenant après la remise des produits.

6. Livraison, manutention et déchargement

Compte tenu de la nature des produits (incluant notamment panneaux solaires, batteries, structures et équipements), le client reconnaît que :

un quai de déchargement ou un chariot élévateur peut être requis
le transporteur et l’Entreprise n’effectuent aucun déchargement manuel
le client est entièrement responsable de fournir les équipements et ressources nécessaires à la réception sécuritaire

En cas de défaut du client :

tout frais additionnel
tout délai
tout retour ou entreposage

sera entièrement à la charge du client.

7. Conditions spécifiques — panneaux solaires

En raison de leur nature logistique et de leur fragilité :

les panneaux solaires ne peuvent être expédiés en petites quantités individuelles ou partielles
toute expédition de panneaux solaires est soumise à des conditions logistiques particulières

Chaque expédition de panneaux solaires :

nécessite l’utilisation d’une structure de transport sécurisée (crête de bois)
entraîne des frais minimaux de 75 $, pouvant être ajustés selon le volume et les exigences logistiques

Avant toute commande incluant des panneaux solaires, le client doit communiquer avec l’Entreprise afin d’obtenir une soumission de transport personnalisée.

L’Entreprise se réserve le droit :

de refuser toute commande de panneaux solaires effectuée sans validation préalable
ou d’exiger un ajustement des frais avant traitement de la commande

8. Délais de traitement et d’expédition

Les délais fournis sont indicatifs seulement et ne constituent en aucun cas une garantie.

L’Entreprise décline toute responsabilité pour :

retard de livraison
perte de marchandise
erreur d’adresse
défaillance du transporteur
tout événement hors de son contrôle

Voici une version plus solide, plus claire juridiquement et plus professionnelle de la section :

9. Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont entièrement à la charge du client et sont facturés séparément de la commande initiale, sauf indication contraire écrite.

À la suite de la commande, les frais d’expédition seront calculés selon plusieurs facteurs, incluant notamment :

le transporteur sélectionné ;
le poids, les dimensions et le volume des produits ;
la destination de livraison ;
les exigences logistiques ou de manutention particulières.

Certains produits peuvent nécessiter un transport spécialisé, une manutention particulière ou des équipements adaptés, ce qui peut entraîner des frais additionnels.

Les frais d’expédition seront communiqués au client dès leur confirmation par le transporteur ou le service logistique applicable.

Tous les frais d’expédition, de manutention et de transport sont non remboursables.

10. Réception et inspection

Le client doit inspecter la marchandise au moment de la réception.

Toute anomalie (dommage, produit manquant, non-conformité) doit être signalée par écrit dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception.

À défaut, la commande sera réputée complète et conforme.

11. Retours, refus et autorisation

Aucun retour, refus ou annulation de livraison ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Le cas échéant :

les frais de transport demeurent à la charge du client
tout produit retourné sans autorisation pourra être refusé ou détruit sans compensation

12. Produits sur mesure et commandes spéciales

Les produits configurés, personnalisés, importés ou commandés sur demande :

ne sont ni échangeables ni remboursables
ne donnent droit à aucune compensation en cas de délai ou de rupture d’approvisionnement

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

l’Entreprise décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié au transport, à la livraison, au retard, à la perte ou à la détérioration des marchandises
aucune responsabilité ne subsiste après le transfert de risque au client

14. Plafond de responsabilité

Advenant que la responsabilité de l’Entreprise soit engagée, celle-ci sera limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée.

15. Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment :

catastrophes naturelles, grèves, conflits de travail, perturbations logistiques, pandémies, pénuries, décisions gouvernementales ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.

16. Indépendance des entités du réseau

Chaque marque régionale ou entité affiliée opère de manière indépendante.

Sauf indication contraire explicite, aucune disposition de la présente Politique ne doit être interprétée comme créant une responsabilité solidaire entre Innovation Solaire Québec et les entités affiliées.

17. Modifications

L’Entreprise se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps, sans préavis.

La version en vigueur au moment de la commande prévaut.

18. Coordonnées

Pour toute question relative à la présente Politique, le client doit communiquer avec l’entité ou la marque régionale auprès de laquelle la commande a été effectuée.